Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - Mes chers coll�gues, nous allons regrouper en un seul, les propositions de v?ux nos 3 et 4 d�pos�es respectivement par le groupe socialiste et radical de gauche et "Les Verts" relatives au foyer d'urgence de la Mie de Pain.
Ont-elles �t� distribu�es ?
Qui pr�sente le v?u pour la majorit� ?
Monsieur DOMINATI ?
M. Laurent DOMINATI. - C'est pour savoir exactement quelle est la proc�dure de pr�sentation des v?ux car on vient de nous distribuer un v?u. Est-ce qu'on peut donc pr�senter des v?ux en Assembl�e au moment o� on souhaite le faire ? Est-ce que tout � l'heure je peux pr�senter un v?u par exemple ? C'est une proc�dure qui m'int�resse un peu.
Est-ce qu'on peut recevoir les v?ux comme cela ? C'est la question que je vous pose, Madame la Maire.
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente.- Mme Gis�le STIEVENARD...
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Je peux r�pondre � M. DOMINATI.
Je voudrais donner une explication puisque deux v?ux ont �t� d�pos�s en 5e Commission, jeudi soir, et enregistr�s. Entre temps, les groupes qui ont d�pos� ces 2 v?ux que vous avez trouv� sur table ce matin, se sont rapproch�s et ont synth�tis� leur voeu d'un commun accord.
Par cons�quent, c'est le v?u synth�tis� qui vient d'�tre remis sur votre table et auquel Mme STAMBOULI est tout � fait en mesure de r�pondre.
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique", "Union pour la d�mocratie fran�aise", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants" et "Ensemble pour Paris").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - R�glement !
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Je sais que M. LEGARET aujourd'hui est particuli�rement proc�durier...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pas sp�cialement aujourd'hui !
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - L'esprit des 2 v?ux �tait suffisamment proche pour qu'ils puissent faire l'objet d'un v?u commun. Je trouve cette d�marche plut�t positive � l'�gard du sujet s�rieux dont nous traitons.
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - C'est bien expliqu�, Madame STIEVENARD. Chacun des deux repr�sentants de groupe va pouvoir pr�senter le v?u.
Monsieur DOMINATI...
M. Laurent DOMINATI. - Je ne pense pas, Madame la Maire, parce qu'il n'est pas pr�sentable. Il n'a pas suivi le r�glement de notre Assembl�e. Il s'agit d'une esp�ce d'accord tardif sur une question tr�s importante, entre le groupe des Verts et les groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens. Il y avait 2 v?ux en concurrence qui viennent de loin, du 13e arrondissement. Les 2 groupes en question ont eu tout le temps de se mettre d'accord, ils ne se sont pas mis d'accord, ils n'ont trouv� d'accord qu'apr�s les Commissions. Ce sont des affaires politiciennes entre vous !
(Protestations sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
C'est comme cela que �a se passe et si vous vouliez faire autrement, la majorit� plurielle, unie d'un seul �lan, aurait pu pr�senter un m�me v?u. Ne prenez pas sous pr�texte de v?ux de concurrents vis-�-vis des gens qui attendent quelque chose de vous, autre chose que des v?ux cela dit en passant, on en parlera � l'occasion du d�p�t de votre v?u, des l�g�ret�s ni vis-�-vis d'eux, ni vis-�-vis du Conseil.
Vous auriez pu amender un v?u, c'est-�-dire que vous auriez pu demander aux Verts de se rallier � vous, mais comme ils sont susceptibles et comme ils ne l'ont pas voulu, vous avez d� en faire un troisi�me. Voil� la r�alit�.
Je souhaite, Madame la Maire, que l'on passe au vote sur un premier v?u et puis sur un deuxi�me v?u. Celui-ci n'est pas recevable. Ou bien il nous faudrait une suspension de s�ance pour d�poser un v?u sur ce m�me sujet nous-m�mes.
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - Mme Gis�le STIEVENARD...
Mme Gis�le STIEVENARD, adjointe. - Je regrette v�ritablement que M. DOMINATI fasse des remarques purement politiciennes sur ce dossier. Une des explications de l'existence des 2 v?ux n'est pas du tout celle que vous indiquiez. Simplement en ce qui concerne la "Mie de Pain", des efforts ont �t� faits s'agissant d'une situation �volutive que nous avons suivie pas � pas, jour apr�s jour, pour savoir comment se faisait l'accueil des personnes dans les centres d'h�bergement. C'est pour tenir compte de ces r�alit�s que les groupes avaient souhait�, l'un et l'autre, d�poser un v?u.
Maintenant, s'il faut discuter les 2 v?ux et que l'ex�cutif les amende en s�ance, ce qui reviendra strictement au m�me que ce que vous avez � l'heure actuelle entre les mains, moi, je veux bien qu'on fasse cet exercice formel, s'il est de nature � permettre qu'on traite du sujet au fond.
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - Je voudrais simplement, avant de passer au vote, lire l'article 24 du r�glement du Conseil de Paris qui dit : "Les amendements, les propositions de d�lib�ration ou les v?ux des Conseillers sont soit renvoy�s pour �tude au Cabinet du Maire, soit pris en consid�ration sans d�lai si l'Assembl�e en d�cide ainsi".
Je propose donc que l'Assembl�e en d�cide ainsi et que nous passions au vote. On peut voter sur la m�thode.
Je vous propose de voter sur la m�thode, si l'Assembl�e en d�cide ainsi. Est-ce que l'Assembl�e en d�cide ainsi ?
Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u.
Qui est pour ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire...
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - Baissez les mains.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande la parole.
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - Qui est contre ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, je demande la parole.
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - Abstentions ?
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Je demande la parole.
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - Vous l'avez beaucoup eue.
Je vous la donne.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Vous devez me la donner.
Vous n'avez pas le droit, Madame le Maire, de faire une lecture tronqu�e d'un article. Voulez-vous lire en entier les articles 23 et 24 au lieu de lire simplement le troisi�me alin�a de l'article 24 ? Voulez-vous donner lecture des articles 23 et 24 ? Nous vous �coutons, Madame le Maire.
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - Je voudrais maintenant qu'on arr�te et qu'on passe au vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Pourquoi cela vous g�ne-t-il de lire le r�glement ?
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - Non, cela ne me g�ne pas. Je fais la remarque que vous �tes tr�s proc�durier.
Article 23 : le Maire ou le Pr�fet de police pour les affaires relevant de sa comp�tence pr�sente au Conseil de Paris des projets de d�lib�ration, des communications �crites ou des v?ux qui sont pr�alablement examin�s par les Commissions comp�tentes - ils l'ont �t�, cela vous a �t� signal� -...
M. Laurent DOMINATI. - Pas celui-l�.
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - ... selon les modalit�s d�finies � l'article 8 ci-dessus. Les communications ne font pas l'objet d'un vote en s�ance pl�ni�re.
Article 24 : les Conseillers disposent � l'�gard des projets de d�lib�ration ou des v?ux faisant l'objet de l'article pr�c�dent du droit de pr�senter par �crit des amendements ou des contre-projets. Chaque Conseiller a le droit de pr�senter des propositions de d�lib�ration ou de v?ux. Les amendements ou propositions de d�lib�ration ou les v?ux des Conseillers sont soit renvoy�s pour �tude au Cabinet du Maire, soit pris en consid�ration sans d�lai si l'Assembl�e en d�cide ainsi.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste, et "Les Verts").
Je vous demande maintenant de passer...
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Madame le Maire, il s'agit d'une contre-proposition d'un v?u d�pos� en s�ance, sans aucun examen pr�alable.
Depuis le d�but de cette s�ance, vous ne respectez pas le r�glement.
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - C'est la fin de l'article et Mme STIEVENARD a tr�s bien expliqu� comment les v?ux avaient �t� examin�s.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - C'est scandaleux !
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - Qui est pour ce v?u ? Levez la main.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Jamais cette Assembl�e n'a fonctionn� de cette mani�re ! Jamais ! On parle de d�mocratie et on bafoue le vote.
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est donc adopt�e.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, du Mouvement des citoyens, communiste et "Les Verts").
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Bravo pour la d�mocratie locale !
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - Un peu de calme !
Monsieur LEGARET, vous �tes intervenu. Il y a un vote.
M. Jean-Fran�ois LEGARET, maire du 1er arrondissement. - Nous avons juridiquement tort parce que nous sommes politiquement minoritaires.