retour Retour

Subvention de fonctionnement - fonds du maire - à l’association “Groupe d’Aide à la Gestion 19e” (19e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Groupe d?Aide � la Gestion 19e? ;

Vu la demande du Maire du 19e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?Groupe d?Aide � la Gestion 19e?, domicili�e 12, rue des Lilas (19e), pour qu?elle puisse continuer � assister les personnes du 19�me arrondissement fragilis�es par la maladie, les handicaps ou l?affaiblissement d� � l?�ge.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P019 (D03704) ?Subvention � partir des fonds du Maire - 19e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DDATC 91
Conseil municipal
retour Retour