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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 2.700 euros au laboratoire Itodys de l?Universit� Paris VII

-Denis Diderot, 2, place Jussieu (5e), destin�e � l?organisationde s�minaires sur les nanosciences ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de deux mille sept cent euros (2.700 euros) est attribu�e � l?Universit� Paris VII - Denis Diderot, 2, place Jussieu (5e) (num�ro de tiers D01316).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 65738, ligne P014, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 de la Ville de Paris.

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