retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre signé pour la couverture du boulevard périphérique dans le secteur “Lilas” (19e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions de l’Etat et de la Région d’Ile-de-France. M. Denis BAUPIN, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 8 avril 2002, qui autorise le Maire de Paris � signer le march� de ma�trise d??uvre relatif � la conception et r�alisation de la couverture du boulevard p�riph�rique dans le secteur Lilas avec le groupement Scetauroute / Thales / Berim / Isis / Laurent BARBIER ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, en date du 1er mars 2004, qui autorise le Maire de Paris � signer l?avenant n� 1 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offre, en date du 7 juin 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n� 2 au march� de ma�trise d??uvre conclu avec le groupement Scetauroute / Thales / Berim / Isis / Laurent BARBIER pour la conception et la r�alisation de la couverture du boulevard P�riph�rique dans le secteur Lilas (19e et 20e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?avenant n� 2, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif au march� de ma�trise d??uvre conclu pour la conception et la r�alisation de la couverture du boulevard P�riph�rique dans le secteur Lilas (19e et 20e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant n� 2.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2315, rubrique 832, mission 61000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter les subventions correspondantes aupr�s de l?Etat et du Conseil R�gional d?Ile-de-France.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DVD 81
Conseil municipal
retour Retour