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Subventions à des associations du quartier Porte de Saint Denis-Porte Saint Martin et Fontaine au Roi au titre de la convention signée avec la Région Ile-de-France. Mme Martine DURLACH, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la d�lib�ration du Conseil R�gional Ile-de-France en date du 14 octobre 1999 relative aux modalit�s d?intervention de la R�gion en mati�re de Politique de la Ville ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 sign� le 18 d�cembre 2000 entre l?Etat, la Ville et le D�partement de Paris, la R�gion d?Ile-de-France et le Fonds d?Action Social ;

Vu l?avenant ?renouvellement urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif � de nouveaux dispositifs de m�diation et d?int�gration approuv� par d�lib�ration en date du 12 f�vrier 2002 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date du 29 octobre 2002 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec le Conseil R�gional Ile de France ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � des associations du quartier Porte de Saint Denis-Porte Saint Martin et Fontaine au Roi au titre de la convention sign�e avec la R�gion Ile-de-France ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association Olga Spitzer (D04808 Astre 2006-03875), 34 boulevard de Picpus (12e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 4.000 euros pour un projet d?accueil et d?accompagnement des jeunes.

Art. 2.- Est attribu�e � l?association Caract�re and Co (X06659 Astre 2006-03877), 40 rue Popincourt (11e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 3.000 euros pour un projet franco-chinois � l?�cole Boy Zelinski.

Art. 3.- Est attribu�e � l?association Monde Mosa�que (X06657 Astre 2006-03878), 91 rue du Faubourg Saint Martin (10e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 2.000 euros pour un projet intitul� ?P?tits bouts d?quartier?.

Art. 4.- Est attribu�e � la Compagnie du Myst�re Bouffe (D02346 Astre 2006-03879), 23 rue Andr� Joineau 93310 Le Pr� Saint Gervais, une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 3.000 euros pour un atelier de th��tre dans le 10e arrondissement.

Art. 5.- Est attribu�e � l?association Camr�s (X00728 Astre 2006-03880), 11 passage Dubail (10e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 4.000 euros pour un atelier de modelage et un atelier de dessin et peinture.

Art. 6.- Est attribu�e � l?association Ombre en Lumi�re (D09824 Astre 2006-03881), 18 rue de l?Orillon (11e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 10.000 euros pour le projet intitul� Le Local 1. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 7.- Est attribu�e � l?association Les Ateliers du Chaudron (D01229 Astre 2006-03882), 31 passage du M�nilmontant (11e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 7.000 euros pour l?implantation de la compagnie et de l?orchestre de quartier. Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 8.- Est attribu�e � l?association Demain en Main (X00369 Astre 2006-03883), 4 rue Robert Houdin (11e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 2.000 euros pour une action intitul�e ?Cr�er ensemble pour vivre ensemble?.

Art. 9.- Est attribu�e � l?association Paris Est Mouv (D05635 Astre 2006-03885), 4 passage de la Fonderie (11e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 2.500 euros pour des ateliers r�guliers de graff. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 10.- Est attribu�e � l?association Equipe St-Vincent Insertion Famille Oberkampf (D03011 Astre 2006-03890), 67 rue de S�vres (6e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 3.000 euros pour une sensibilisation et une d�couverte du monde du travail.

Art. 11.- Est attribu�e � l?association Mission Populaire 11e (D06412 Astre 2006-03891), 59 rue de la Fontaine-au-Roi (11e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 3 100 euros pour une action �ducative et culturelle. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 12.- Est attribu�e � l?association Ars Longa (X01130 Astre 2006-03896), 94 rue Jean-Pierre Timbaud (11e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 4.000 euros pour un espace culture multim�dia et un Espace Publique Num�rique. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 13.- Est attribu�e � l?association Vagabondanse (D01957 Astre 2006-03897), 38 rue de la Folie M�ricourt (11e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 2.500 euros pour une �cole de danse. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 14.- Est attribu�e � l?association MDSL Intervention (X00270 Astre 2006-03898), 16 rue Deguerry (11e), une subvention r�gionale au titre de la Politique de la Ville pour l?ann�e 2006 d?un montant de 7.000 euros pour un projet habitants.

Art. 15.- La d�pense correspondante d?un montant total de 57.100 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, ligne P023, Fonction 025, Provision pour subventions de fonctionnement, versement de subventions r�gionales du budget 2006 de la Ville de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPVI 55
Conseil municipal
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