Subvention exceptionnelle à la Ligue Nationale de Handball pour l’organisation de la Coupe de la Ligue les 26 et 27 mai 2006 au stade Pierre de Coubertin. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la Ligue Nationale de Handball ;
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � la Ligue Nationale de Handball (X06828/ 2006_03576) - 58, avenue de la R�publique, � Pontault-Combault (Seine et Marne), pour l?organisation de la Coupe de la Ligue les 26 et 27 mai 2006, au stade Coubertin.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne P001 (Provision pour subventions exceptionnelles au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.
�