retour Retour

Subvention exceptionnelle à la Ligue Nationale de Handball pour l’organisation de la Coupe de la Ligue les 26 et 27 mai 2006 au stade Pierre de Coubertin. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la Ligue Nationale de Handball ;

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � la Ligue Nationale de Handball (X06828/ 2006_03576) - 58, avenue de la R�publique, � Pontault-Combault (Seine et Marne), pour l?organisation de la Coupe de la Ligue les 26 et 27 mai 2006, au stade Coubertin.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 6745, fonction 40, ligne P001 (Provision pour subventions exceptionnelles au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DJS 354
Conseil municipal
retour Retour