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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer une convention d?objectifs avec le ?Club Athl�tique de Paris? et lui propose d?attribuer une subvention � ladite association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention d?objectifs jointe � la pr�sente d�lib�ration, avec le ?Club Athl�tique de Paris?.

Art. 2.- Une subvention de 117.800 euros est attribu�e au ?Club Athl�tique de Paris? 16, rue Alphonse Daudet (14e) pour soutien � l?activit� et au d�veloppement de ses projets.

Art 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 : ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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