M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - La parole est � Sylvain GAREL pour la question n� 130.
M. Sylvain GAREL. - Monsieur le Maire, mes chers coll�gues, je voudrais vous poser, en mon nom et au nom du groupe "Les Verts" une question relative au probl�me de l'utilisation des locaux de la Bourse du travail.
L'union syndicale "Groupe des 10 Solidaires" de Paris (qui r�unit plusieurs syndicats, en particulier les Sud) a �crit � M. le Maire de Paris, le 21 avril dernier, au sujet du refus, en date du 2 f�vrier 2001, de leur admission � la Bourse du travail par la Commission administrative de cet organisme.
Conform�ment � l'article 7 du d�cret n� 70-301 du 3 avril 1970 et � l'article 2 du r�glement de la Bourse du travail, l'union syndicale "G 10 Solidaires" de Paris a fait appel de cette d�cision devant la commission comp�tente du Conseil de Paris.
L'apparition et le d�veloppement, ces derni�res ann�es, des syndicats Sud et des autres membres de l'union syndicale "G 10 Solidaires" de Paris ont modifi� significativement le paysage syndical � Paris comme dans le reste de la France. Ce refus de pouvoir utiliser les locaux de la Bourse du travail de la Capitale appara�t donc comme discriminatoire pour les nombreux salari�s membres de ces syndicats.
Je pose donc deux questions au Maire de Paris :
1�) quand compte-t-il r�pondre aux courriers de l'union syndicale "G 10 Solidaires" sur ce sujet, puisque la lettre date du 21 avril ?
2�) quelles mesures envisage-t-il de prendre pour permettre � l'union syndicale "G 10 Solidaires" de Paris d'utiliser les locaux de la Bourse du travail de Paris ?
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Monsieur Christian SAUTTER, vous avez la parole pour r�pondre � M. GAREL.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Monsieur le Maire, je r�pondrai � M. GAREL, qui a tr�s clairement expos� les faits, qu'effectivement la Commission administrative de la Bourse du travail a refus� l'admission au sein de cette structure de l'union syndicale "G 10 Solidaires" de Paris.
Comme vous l'avez rappel�, en vertu de l'article 5 du d�cret du 3 avril 1970, c'est cette Commission administrative qui se prononce sur les demandes d'admission pr�sent�es par des organisations syndicales.
En fonction de l'article 7 du m�me d�cret, "un recours gracieux peut �tre exerc� devant le Conseil de Paris contre toutes les d�cisions de la Commission administrative, y compris celles concernant les admissions et les exclusions".
En 1981 d�j�, un recours similaire avait �t� effectu� aupr�s du Maire de Paris et une �tude juridique avait �t� r�alis�e pour voir quelle �tait la comp�tence exacte du Conseil de Paris. Les conclusions de cette �tude ancienne �taient qu'il existait de s�rieuses h�sitations quant � la nature et � l'�tendue exacte des comp�tences du Conseil de Paris saisi d'un tel recours gracieux.
De cette expertise ancienne, je tirerai deux conclusions :
- la premi�re, c'est qu'il appara�t n�cessaire et prudent de demander une nouvelle expertise juridique afin d'�viter les al�as d'un �ventuel contentieux. Au vu des conclusions de cet examen juridique, la requ�te de l'union syndicale "G 10 Solidaires" de Paris sera examin�e ;
- la deuxi�me conclusion, c'est que je suis �videmment, � titre personnel, comme l'ensemble de l'ex�cutif, tout � fait favorable � l'ouverture de la Bourse du travail � tous les syndicats qui ont une r�elle repr�sentation.
Merci.
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - M. GAREL a la parole pour une minute.
M. Sylvain GAREL. - Merci pour les derniers mots que vous venez de prononcer en faveur de l'admission de tous les syndicats repr�sentatifs � la Bourse du travail de Paris, puisque cette Bourse du travail, pour l'instant, n'accueille que des syndicats qui ont �t� reconnus en 1947, que nous sommes en 2001 et que les choses ont quand m�me un peu chang� dans le paysage syndical.
Mais je voudrais qu'on aille quand m�me relativement vite. Or, s'il y a une nouvelle expertise juridique, j'ai peur que cela prenne encore beaucoup de temps et que ce soit un peu un moyen de "noyer le poisson".
Je souhaiterais d'ailleurs aussi que l'on puisse, dans les ann�es qui viennent, ouvrir cette Bourse du travail aux associations de ch�meurs, puisqu'elles sont maintenant nombreuses et importantes, malheureusement, �tant donn� que le nombre de ch�meurs reste �lev�, afin qu'elles puissent, elles aussi, b�n�ficier des locaux de la Bourse du travail.
Je souhaiterais qu'en tout cas la Ville �tudie la possibilit� de changer cette r�partition qui se fait entre cinq syndicats depuis maintenant plus de cinquante ans.
Merci.
(Applaudissements sur les bancs du groupe "Les Verts").
M. Yves CONTASSOT, adjoint, pr�sident. - Merci.