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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D’ENFANTS” gestionnaire d’une crèche familiale située au 29 bis, rue de Thionville (19e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 audit établissement pour un montant total de 306.078 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la cr�che familiale situ�e dans le 19e arrondissement et d?attribuer une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention audit �tablissement pour un montant total de 306.078 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D?EN-FANTS? (E00151) ayant son si�ge social 29, rue de Thionville (19e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 306.078 euros est allou�e � l?association ?GAN YAEL CRECHE ET JARDIN D?ENFANTS? pour le fonctionnement de la cr�che familiale situ�e 29 bis, rue de Thionville (19e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DFPE 153
Conseil municipal
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