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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant n° 1 au marché de prestations de service pour l’exploitation de la piscine Georges-Vallerey (20e) aménageant techniquement les conditions d’exécution du marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration 2005 DJS 264, en date des 18 et 19 avril 2005, par laquelle M. le Maire de Paris a �t� autoris� � souscrire un march� pour l?exploitation du stade nautique Georges-Vallerey, 148, avenue Gambetta (20e), avec la soci�t� Carilis dont le si�ge social est fix� 18, rue Troyon (17e), march� public de prestations pass� conform�ment aux dispositions de l?article 30 du Code des march�s publics ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver l?avenant n�1 am�nageant techniquement les conditions d?ex�cution dudit march� d?exploitation ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le texte de l?avenant n� 1 au march� de prestations de service, sign� entre la Ville de Paris et la soci�t� Carilis, 18, rue Troyon (17e), pour l?exploitation de la piscine Georges-Vallerey (20e) et ayant pris effet le 1er juin 2005, est approuv�. Ce texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, sous forme consolid�e avec le contrat initial.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant avec la soci�t� Carilis, 18, rue Troyon (17e).

Juillet 2006
Déliberation
2006 DJS 285
Conseil municipal
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