retour Retour

Approbation du principe et des modalités du confortement des fondations en sous œuvre et de la restructuration du pavillon dans le parc des Buttes Chaumont 5 rue Botzaris (19e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux pour la restructuration du pavillon 5 rue Botzaris dans le parc des Buttes Chaumont (19e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de confortement des fondations en sous ?uvre et la restructuration du pavillon dans les Buttes Chaumont 5 rue Botzaris (19e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un march� n�goci�, en deux lots s�par�s avec variantes larges, conform�ment aux articles 10, 35.I.V, 40, 65 et 66 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, les actes d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution desdits march�s.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits chapitres 21, 23, articles 2128, 21531, 21532, 2312, 2313, 2315 et 2121, rubrique 823,compte de provision 90002-99-130 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPJEV 88
Conseil municipal
retour Retour