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Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation “Femmes Ingénieurs” (8e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Femmes Ing�nieurs?, 7, rue Lamennais (8e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de cinq milles euros (5.000 euros) est attribu�e � l?association ?Femmes Ing�nieurs?, 7, rue Lamennais (8e) (num�ro de tiers X05903, num�ro Astre 2006-01695).

Art. 2.- Cette somme sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P011, du budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 de la Ville de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DASCO 76
Conseil municipal
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