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Contribution de la Ville de Paris au budget de fonctionnement du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris au titre de l’année 2006. Mme Frédérique CALANDRA et Mme Mylène STAMBOULI, rapporteures.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 12.000 euros au Conseil D�partemental de l?Acc�s au Droit (CDAD) de Paris au titre de l?ann�e 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fr�d�rique CALANDRA et Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros est attribu�e au groupement d?int�r�t public d�nomm� Conseil D�partemental de l?Acc�s au Droit (CDAD) de Paris, au titre de la contribution de la Ville de Paris, en sa qualit� de membre de ce groupement, au budget de fonctionnement du CDAD de Paris pour 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574 83, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006 (PO 33).

Juillet 2006
Déliberation
2006 DAJ 11
Conseil municipal
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