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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention au profit de l’AFXB France [Association François-Xavier Bagnoud, sise 20, rue Vignon (9e)], pour son projet d’appui global destiné aux orphelins et enfants vulnérables et aux familles indigentes affectés par le VIH/SIDA à Kigali (Rwanda). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?AFXB, sise 20, rue Vignon (9e), pour son projet d?appui global destin� aux orphelins et enfants vuln�rables et aux familles indigentes affect�s par le VIH/SIDA � Kigali (Rwanda) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?une subvention d?un montant de 127.801,00 euros, attribu�e au b�n�fice de l?Association Fran�ois-Xavier Bagnoud, sise 20, rue Vignon (9e) (n� dossier : 2006-03374 - Tiers : X06689).

Art. 2.- M. le Maire est autoris� � signer avec l?Association Fran�ois-Xavier Bagnoud une convention fixant les modalit�s de participation de la Mairie de Paris.

Un avenant � la pr�sente convention sera d�lib�r� en Conseil de Paris pour le soutien � la seconde ann�e puis � la troisi�me ann�e du programme, et notifi� par la Ville de Paris � l?organisme pour fixer le montant des subventions ult�rieures.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04, ligne P005, du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 SGRI 17
Conseil municipal
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