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Approbation des modalités de passation, sur appel d’offres ouvert, d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la modification des réseaux d’eau et d’assainissement concernés par l’extension du tramway T3. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation, sur appel d?offres ouvert, d?un march� de ma�trise d??uvre pour la modification des r�seaux d?eau et d?assainissement concern�s par l?extension du tramway T3 ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s de passation sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 74 du code des march�s publics, d?un march� de ma�trise d??uvre pour la modification des r�seaux d?eau et d?assainissement concern�s par l?extension du tramway T3.

Art. 2.- Conform�ment � l?article 35-I-1� du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres, compos�e en jury, d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur l?article 2318 de la section d?investissement du budget annexe de l?eau de la ville de Paris pour les exercices 2006 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement, pour un montant de 2.900.000,00 euros HT soit 3.468.400,00euros TTC, et sur l?article 2315 du budget annexe de l?assainissement de la ville de Paris pour les exercices 2006 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement, pour un montant de 100.000,00 euros HT soit 119.600,00 euros TTC.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPE 34
Conseil municipal
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