retour Retour

Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SA M.A.J. à l’enseigne “Elis Val-de-Marne” sise 102, avenue Georges-Clemenceau, 94360 Bry-sur-Marne, pour des prestations chez ses clients hôteliers “Le Plaza Athénée” situé 25, avenue Montaigne (8e), “Le Meurice” situé 228, rue de Rivoli (1er) et “Le Bristol” situé 12, rue du Faubourg-Saint-Honoré (8e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?article L. 221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA M.A.J. � l?enseigne ?Elis Val-de-Marne? sise 102, avenue Georges-Clemenceau, 94360 Bry-sur-Marne, pour des prestations chez ses clients h�teliers ?Le Plaza Ath�n�e? situ� 25, avenue Montaigne (8e), ?Le Meurice? situ� 228, rue de Rivoli (1er) et ?Le Bristol? situ� 12, rue du Faubourg-Saint-Honor� (8e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical, pr�sent�e par la SA M.A.J. � l?enseigne ?Elis Val-de-Marne? sise 102, avenue Georges-Clemenceau, 94360 Bry-sur-Marne, pour des prestations chez ses clients h�teliers ?Le Plaza Ath�n�e? situ� 25, avenue Montaigne (8e), ?Le Meurice? situ� 228, rue de Rivoli (1er) et ?Le Bristol? situ� 12, Faubourg-Saint-Honor� (8e), pour la dur�e des contrats �tablis entre la SA M.A.J. et les h�tels d�j� cit�s.

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DDEE 157
Conseil municipal
retour Retour