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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Sirius Productions” (14e) dans le cadre de la politique de la ville pour l’attribution d’une subvention. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Sirius Productions? 35, rue Didot (14e) et lui demande l?autorisation de signer une convention ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?Sirius Productions? (D05590/2006_02242) 35, rue Didot (14e) (action dans les 18e, 19e et 20e arrondissements).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 8.000 euros est attribu�e � l?association ?Sirius Productions? (D05590/2006_ 02242) 35, rue Didot (14e) au titre de son action intitul�e ?La Ronde des Etoiles?.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DJS 360
Conseil municipal
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