Libell� de la question :
"Pour certains des mal log�s de la Capitale, chaque jour qui passe entra�ne des cons�quences irr�versibles : il s'agit des familles dont un ou plusieurs enfants sont atteints de saturnisme.
L'engagement a �t� pris de l'�radication sur la mandature de cette maladie qui touche principalement des familles � faibles revenus qui vivent dans des immeubles d�grad�s et parfois surpeupl�s, et qui compromet gravement l'avenir m�me des enfants qui en sont atteints. Un diagnostic est pr�vu pour identifier les logements � risque et assurer la pr�vention de cette maladie.
Or, un certain nombre de ces familles sont d�j� connues ainsi que les r�sultats des analyses faites sur les enfants. La collectivit� se doit de leur porter assistance sans d�lai. Comme cela a �t� soulign� lors de la Conf�rence r�gionale de sant�, les experts s'accordent sur la prise en compte du seuil de 100 microgrammes de plomb par litre de sang pour d�clencher les travaux.
Pour certaines familles, la seule solution est le relogement. Pour d'autres, des travaux peuvent �tre r�alis�s dans le logement.
L'exp�rience montre que dans le cas o� les logements pourraient faire l'objet de travaux palliatifs efficaces, il faut �loigner les familles pendant la dur�e des travaux, sans quoi la propagation des poussi�res aggrave l'�tat des enfants.
En outre, le plomb �tant lixiviable (pouvant �tre entra�n� par les pluies dans les nappes phr�atiques), il est indispensable d'en tenir compte dans la gestion des d�chets lors des travaux.
Enfin, en tout �tat de cause, il est n�cessaire d'assurer un suivi de ces enfants jusqu'� leur �ge adulte, le plomb �tant fix� par les os de fa�on durable.
Etant donn� qu'il s'agit d'un probl�me de sant� publique pr�sentant un caract�re d'extr�me urgence, Mmes Catherine G�GOUT, Nicole BORVO, Sophie MEYNAUD, MM. Jacques DAGUENET, Jean VUILLERMOZ et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris s'il est pr�t :
1�) � mettre en place une structure de coordination et de suivi, en liaison notamment avec la Pr�fecture de Paris, la Pr�fecture de police et les repr�sentants des familles concern�es, dont la premi�re mission serait de mettre � l'abri de toute urgence les familles dont les enfants sont touch�s ;
2�) � consid�rer le seuil de 100 microgrammes comme pertinent pour cette intervention ;
3�) � assurer le suivi de ces enfants de mani�re � ce qu'ils ne puissent pas �tre "perdus de vue" par les services de pr�vention ;
4�) � consacrer d�s maintenant une part du domaine priv� de la Ville de Paris � r�aliser des op�rations-tiroirs pour accueillir les familles pendant les travaux ;
5�) � n'accepter aucun travaux pour lesquels l'entreprise n'aurait pas fourni un protocole satisfaisant pour les experts d�finissant comment allaient �tre g�r�s les d�chets toxiques."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Mme Catherine G�GOUT et les membres du groupe communiste ont attir� l'attention de la municipalit� sur les mesures que la Ville de Paris entendait prendre, pour pr�venir ou traiter les intoxications au plomb des jeunes enfants dues � la pr�sence de peintures au plomb d�grad�es dans les logements qu'ils occupent.
Comme vous le savez, l'article 123 de la loi du 29 juillet 1998 relative � la lutte contre les exclusions donne mission au Pr�fet, repr�sentant de l'Etat, de faire proc�der � un diagnostic des logements dans lesquels un cas de saturnisme infantile a �t� d�tect� ou un risque d'accessibilit� au plomb signal�.
La loi permet au Pr�fet d'imposer aux propri�taires la r�alisation de travaux d'urgence pour �viter le d�veloppement du saturnisme infantile et, en cas de carence de ces derniers de se substituer � eux.
Consciente de l'enjeu majeur de sant� publique que repr�sente la lutte contre le saturnisme, la Ville de Paris a d�cid� d'impliquer fortement ses services aux diff�rents stades de cette proc�dure.
Ainsi, un projet de protocole a �t� r�dig� afin de fixer les modalit�s de collaboration et d'�change d'information entre les services de la Ville de Paris, de l'Etat, la Caisse r�gionale d'Assurance maladie et les organismes de pr�vention des risques dans le b�timent.
Ce dispositif constitue, par lui-m�me, une structure permanente de suivi de l'ensemble des signalements qui sont re�us par les services de l'Etat, tant sur le plan m�dical qu'en ce qui concerne la r�alisation des travaux.
Ainsi, sous le contr�le de ce comit� de pilotage et en application des dispositions du Plan d�partemental pour le logement des personnes d�favoris�es, la Ville de Paris et la Pr�fecture de Paris, assurent � parit� le relogement des familles r�sidant dans des logements insalubres, interdits � l'habitation ou dans lesquels la r�alisation de travaux ne peut �tre envisag�e en milieu occup�.
D�s lors que des travaux peuvent �tre envisag�s mais n�cessitent un h�bergement provisoire des familles, le repr�sentant de l'Etat prend en application de l'article 123 de la loi du 29 juillet 1998, les dispositions n�cessaires pour assurer leur h�bergement provisoire. Le co�t de cet h�bergement est mis � la charge du propri�taire.
Afin de d�velopper l'offre de logements temporaires destin�s � ces foyers, la Ville de Paris se propose effectivement de lancer un dispositif d'urgence consistant en particulier dans l'am�nagement de structures d'h�bergement provisoire dans des immeubles du domaine intercalaire de la Ville, acquis notamment au titre de r�serves de voirie.
Enfin, la Pr�fecture de Paris a �labor� apr�s avis des services de la Ville et des organismes professionnels, un document contractuel � signer avec le propri�taire pr�cisant les conditions de d�roulement des travaux et les mesures de protections � prendre vis � vis des occupants. Ce document comporte �galement une note d'information destin�e plus particuli�rement � l'entreprise intervenant sur le chantier.
Pour ce qui concerne les immeubles propri�t�s de la Ville, les services municipaux veillent, bien �videmment, � ce qu'en aucun cas, des travaux dont l'exp�rience a montr� qu'ils pourraient pr�senter des risques d'intoxication, ne soient entrepris en milieux occup�s.
Pour ce qui concerne les immeubles dans lesquels la Ville poss�de des lots de copropri�t�, les services municipaux s'opposeront dans le cadre des instances de copropri�t� � toute d�cision pouvant comporter de tels risques, et prendra en charge de mani�re provisoire ou d�finitive, le relogement de ses locataires durant d'�ventuels travaux.
Il faut, cependant, rappeler que dans un tel cadre, la Ville ne dispose d'aucune pr�rogative de puissance publique lui permettant d'interdire la r�alisation de travaux contre la majorit� des tanti�mes.
S'agissant par ailleurs du suivi des enfants et des actions de pr�vention, le service de P.M.I. m�ne aupr�s des familles qu'il suit, une action de pr�vention et d'information, tant dans le cadre des consultations que par l'intervention des pu�ricultrices � domicile dans les secteurs o� le risque d'intoxication au plomb est rep�r�. Cette action est relay�e par le service de sant� scolaire pour les enfants plus grands."