D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 ao�t 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la premi�re phase de r�habilitation du collecteur de la Chapelle et des �gouts adjacents (9e, 10e et 18e), et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux et le march� d'assistance au contr�le des travaux correspondants ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 19 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 17 juillet 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la premi�re phase de r�habilitation du collecteur de la Chapelle et des �gouts adjacents (9e, 10e et 18e).
Art. 2.- Lesdits travaux et l'assistance au contr�le des travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres restreint.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements de consultation, les cahiers des clauses techniques particuli�res et les cahiers des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 2313 de la section d'investissement, du budget annexe de l'assainissement de la Ville de paris.