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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association “Confluences”, dont le siège social est situé 190, boulevard de Charonne (20e), une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Confluences?, 190, boulevard de Charonne (20e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?Confluences?, 190, boulevard de Charonne (20e), afin de soutenir le fonctionnement en 2006 de l?espace ?Confluences?, 190, boulevard de Charonne (20e) (D01795 / 2006-02713).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 110.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, et ainsi r�partie :

-nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture? : 80.000 euros ;

-nature 6574, rubrique 40, ligne P006 ?Provision pour subventions au titre des sports? : 30.000 euros.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DAC 76
Conseil municipal
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