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Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.500 euros et autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’association une convention annuelle d’équipement, relative à l’attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 2.751 euros à l’association “Bibliothèque des Amis de l’Instruction du 3e arrondissement”, 54, rue de Turenne (3e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention de fonctionnement et de signer la convention d?�quipement relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement � l?association ?Biblioth�que des Amis de l?Instruction du 3e arrondissement? ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mo�ra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.500 euros est attribu�e � l?association ?Biblioth�que des Amis de l?Instruction du 3e arrondissement?, 54, rue de Turenne (3e) pour lui permettre de poursuivre ses activit�s de diffusion et de conservation du patrimoine culturel, compl�mentaires des missions des biblioth�ques du r�seau municipal (D00207 - 2006-02843).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention d?�quipement d?un montant de 2.751 euros (D00207-2006-02845).

Art. 3.- La subvention de fonctionnement sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 324, nature 6574, ligne P001 ?subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.

Art. 4.- La subvention d?�quipement sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2006, rubrique 324, nature 2042 ?provision pour subventions d?�quipement au titre du patrimoine?.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DAC 286
Conseil municipal
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