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Approbation du principe et des modalités de la réalisation du square et des jardinières du mail Bréchet (17e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de r�alisation du square, des jardini�res et des plantations du mail Br�chet (17e) et lui demande l?autorisation de lancer les march�s de travaux correspondants ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, article L 2122-21 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation du square et des jardini�res du mail Br�chet (17e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un march� n�goci� avec variantes en 3 lots s�par�s, selon la proc�dure des articles 10, 34, 35.I.V, 40, 65, 66 et 72 du code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits inscrits aux chapitres 21 et 23, articles 2121, 2128, 2312, 2313 et 2315, rubrique 823, mission 90002-99-130 et au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, mission 61 000-99-020 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPJEV 76
Conseil municipal
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