Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un marché passé conformément aux dispositions de l’article 30 du code des marchés publics, avec l’association “GAREF Paris - Club scientifique de jeunes”, pour la gestion du centre d’animation GAREF Océanographique, 26, allée du Chef d’Escadron de Guillebon, Dalle Jardin Atlantique (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le code des march�s publics et notamment son article 30 ;
Vu la d�cision d?attribution de la C.A.O en date du 7 juin 2006 ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer un march� pass� conform�ment aux dispositions de l?article 30 du code des march�s publics, avec l?association ? GAREF Paris Club scientifique de jeunes ? pour la gestion du centre d?animation GAREF Oc�anographique, pour une p�riode allant du 1er septembre 2006 au 31 ao�t 2008, reconductible une fois ;
Vu l?avis du conseil du 14�me arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� pour la gestion du centre d?animation GAREF Oc�anographique dont les pi�ces sont jointes � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?GAREF Paris - Club scientifique de jeunes ?, pour un montant nominal de 438.000 euros, soit un montant minimum de 399.000,80 euros et un montant maximum de 476.999,20 euros, et pour une p�riode allant du 1er septembre 2006 au 31 ao�t 2008, reconductible une fois.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 14e arrondissement, dotation de gestion locale, exercice 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.
Art. 3.- Les tarifs applicables au sein de l?�quipement concern� sont ceux figurant en annexe au CCP du march�.
Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le chapitre 70, nature 70 388, fonction 422 des budgets de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.
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