retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un marché passé conformément aux dispositions de l’article 30 du code des marchés publics, avec l’association “GAREF Paris - Club scientifique de jeunes”, pour la gestion du centre d’animation GAREF Océanographique, 26, allée du Chef d’Escadron de Guillebon, Dalle Jardin Atlantique (14e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le code des march�s publics et notamment son article 30 ;

Vu la d�cision d?attribution de la C.A.O en date du 7 juin 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � signer un march� pass� conform�ment aux dispositions de l?article 30 du code des march�s publics, avec l?association ? GAREF Paris Club scientifique de jeunes ? pour la gestion du centre d?animation GAREF Oc�anographique, pour une p�riode allant du 1er septembre 2006 au 31 ao�t 2008, reconductible une fois ;

Vu l?avis du conseil du 14�me arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� pour la gestion du centre d?animation GAREF Oc�anographique dont les pi�ces sont jointes � la pr�sente d�lib�ration avec l?association ?GAREF Paris - Club scientifique de jeunes ?, pour un montant nominal de 438.000 euros, soit un montant minimum de 399.000,80 euros et un montant maximum de 476.999,20 euros, et pour une p�riode allant du 1er septembre 2006 au 31 ao�t 2008, reconductible une fois.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 14e arrondissement, dotation de gestion locale, exercice 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement correspondantes.

Art. 3.- Les tarifs applicables au sein de l?�quipement concern� sont ceux figurant en annexe au CCP du march�.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le chapitre 70, nature 70 388, fonction 422 des budgets de fonctionnement 2006 et suivants de la Ville de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DJS 416
Conseil municipal
retour Retour