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DF 91 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Cession de gré à gré à l’occupant d’un local commercial et d’une cave (lots n° 2 et 40) dépendant de l’immeuble situé 2 quai de Gesvres (4e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la d�lib�ration D 664 du 3 juin 1996 par laquelle a �t� notamment arr�t� le principe de la mise en vente par lots de l?immeuble situ� 2 quai de Gesvres (4e), dont la Ville de Paris �tait propri�taire, et qui a fait l?objet d?un r�glement de copropri�t� le 27 d�cembre 1996 en ex�cution de la d�lib�ration pr�cit�e ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ces biens qui ne sont plus concern�s par aucun projet municipal ;

Vu l?avis de la Direction des Services Fonciers de Paris du 31 octobre 2005 ;

Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a �mis le 5 avril 2006 un avis favorable � la mise en vente de ce bien � l?occupant ;

Vu le courrier de M. ANTRAYGUES du 13 mars 2006 s?engageant � acqu�rir les lots n� 2 et 40 pour un montant de 928.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de c�der de gr� � gr� � la SA ?PARIS MIDI? un local commercial de 270 m�tres carr�s et une cave de 25 m�tres carr�s environ (lots n� 2 et 40) situ� dans l?immeuble 2 quai de Gesvres (4e), au prix de 928.000 euros accept� par l?occupant ;

Vu l?avis de Mme la Maire du 4e arrondissement en date du 5 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession de gr� � gr� � la SA ?PARIS MIDI? (ou � toute personne physique ou morale s?y substituant avec l?accord de M. le Maire de Paris) des lots communaux n� 2 et 40 d�pendant de l?immeuble 2 quai de Gesvres (4e), au prix de 928.000 euros (valeur 1er trimestre 2006).

L?acte de cession devra intervenir dans les 6 mois de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la vente seront support�s par l?acqu�reur.

Art. 3.- Le montant de la cession est �valu� � 928.000 euros. La recette sera constat�e, chapitre 77, compte 775, rubrique 824 du budget de fonctionnement.

Art. 4.- La valeur comptable du bien c�d� s?�tablit � 13.254 euros. La sortie du bien sera r�alis�e comme suit :

- une d�pense pour ordre de 13.254 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement ;

- une recette pour ordre de 13.254 euros correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 21321, op�ration 4001520600, rubrique 8249, mission 90006-99, activit� 180, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 5.- La plus-value pr�visionnelle s?�tablit � 914.746 euros. L?enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :

- une d�pense pour ordre de 914.746 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

- une recette pour ordre de 914.746 euros correspondant � la plus-value r�alis�e sera inscrite sur l?op�ration ?compte foncier?, compte 192, op�ration 4001520600, rubrique 8249 mission 90006-99 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

�Art. 6.- Les inscriptions budg�taires vis�es aux articles 4 et 5, et retrac�es dans l?annexe financi�re jointe, sont port�es au cr�dit de l?A.P. individualis�e sous le n� 06V00092DU.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DU -
Conseil municipal
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