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Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d’entretien, d’articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, destinés à l’entretien de divers services relevant du Département de Paris et de la Ville de Paris, en 2 lots séparés. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention constitutive du groupement et d’en assurer les missions de coordonnateur. Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution des marchés à bons de commande de prestations correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d?entretien, d?articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, destin�s � l?entretien de divers services relevant du D�partement de Paris et de la Ville de Paris, en deux lots s�par�s, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive du groupement et d?en assurer les missions de coordonnateur, soumet � son approbation le principe et les modalit�s de lancement et d?attribution des march�s sur appel d?offres ouvert, en vue de la fourniture et la livraison de produits d?entretien, d?articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, destin�s � l?entretien de divers services relevant du D�partement de Paris et de la Ville de Paris, en deux lots s�par�s, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le d�cret n� 2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d?entretien, d?articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, destin�s � l?entretien de divers services relevant du D�partement de Paris et de la Ville de Paris, en deux lots s�par�s.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive du groupement et � en assurer les missions de coordonnateur, au nom de la Ville de Paris.

Art. 3.- Sont approuv�s dans le cadre dudit groupement le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 � 59, 71-I CMP) relatif � la fourniture et � la livraison de produits d?entretien, d?articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, destin�s � l?entretien de divers services relevant du D�partement de Paris et de la Ville de Paris, en deux lots s�par�s.

Art. 4.- Sont approuv�s les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � la fourniture et � la livraison de produits d?entre-tien, d?articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, destin�s � l?entretien de divers services relevant du D�partement de Paris et de la Ville de Paris, en deux lots s�par�s pour une p�riode d?un an � compter de la date de notification et reconductible, dans les m�mes termes, au maximum trois fois.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 8, 35-I-1, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le coordonnateur du groupement est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� r�sultant de la proc�dure de consultation dont les seuils annuels sont :

-Lot 2 : Fourniture et livraison de produits d?entretien, d?articles de m�nage non durables et de petits �quipements � usage domestique, � destination des diff�rents �tablissements de la petite enfance de la Ville de Paris.

Minimum annuel : 440.000 euros HT (526.240 euros TTC)

Maximum annuel : 1.760.000 euros HT (2.104.960 euros TTC)

Art. 7.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les divers cr�dits inscrits et � inscrire sur les budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, ses budgets annexes et les �tats sp�ciaux des Mairies d?arrondissement, sur les comptes nature 60631 et 60632, chapitre 011, rubrique 020, au titre des exercices 2007, 2008, 2009 et 2010 et 2011, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DMG 35
Conseil municipal
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