retour Retour

99 - VI - Questions du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés".QOC 2001-135 Question de MM. Gérard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur la recrudescence des petits marchands sur l'axe "Trocadéro - Tour-Eiffel"


Libell� de la question :
"MM. G�rard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS ont constat� avec le retour de la saison touristique, une recrudescence des petits marchands sur l'axe "Trocad�ro - Tour-Eiffel".
Les baraques � frites d�t�riorent consid�rablement le paysage et g�n�rent des odeurs de friture tr�s d�sagr�ables.
De plus, la pr�sence de tels commerces attire les vendeurs � la sauvette et les petits d�linquants, tels que les voleurs � la tire.
MM. G�rard LEBAN, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Laurence DREYFUSS, Dani�le GIAZZI et La�titia LOUIS souhaitent savoir quelles mesures seront prises avant l'�t� pour am�liorer le confort des touristes, tr�s nombreux dans ce secteur de la Capitale."
R�ponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
"Nombre de petits marchands, souvent titulaires de permis de stationnement depuis plusieurs ann�es, pr�f�rent attendre les beaux jours et la saison touristique pour tenir effectivement leur stand, l'arr�t� municipal du 29 avril 1988 qui r�git la vente sur la voie publique n'imposant aucune obligation d'assiduit�.
Pour autant, on ne peut conclure � la multiplication des emplacements de vente autoris�s sur la voie publique dans Paris. Au contraire, leur nombre diminue r�guli�rement depuis plusieurs ann�es. Ainsi, 152 petits marchands �taient autoris�s � exercer sur la voie publique en 1998 ; en 2000, 139 autorisations ont �t� d�livr�es ; pour 2001, l'arr�t� municipal fixant la liste des b�n�ficiaires d'un permis de stationnement ne compte plus que 125 petits marchands. Saisi au pr�alable pour avis, le Pr�fet de police a �mis un avis favorable pour l'ensemble de ces autorisations.
S'agissant de l'axe Trocad�ro - Tour-Eiffel, 16 petits marchands sont titulaires d'une autorisation de vente sur la voie publique dans le secteur (11 � proximit� de la Tour-Eiffel, 5 � proximit� du Trocad�ro). Aucun emplacement n'est recens� sur le tableau de roulement des emplacements forains isol�s pour l'ann�e 2001 sur cet axe.
Il convient de rappeler que la r�glementation de la vente sur la voie publique interdit aux petits marchands la vente de denr�es alimentaires, � l'exception de glaces, confiserie envelopp�e, marrons chauds et cacahu�tes. En cons�quence, ils ne sont pas autoris�s � commercialiser des frites ou autres produits alimentaires qui n�cessitent une pr�paration sur place.
A l'approche de la saison estivale, les services de la Ville de Paris multiplient les contr�les dans le secteur. En mai, tous les commer�ants non s�dentaires autoris�s sur l'axe Trocad�ro - Tour-Eiffel ont �t� contr�l�s. Sur 16, 9 ont fait l'objet d'une sanction, mais un seul pour cause de vente de produits non autoris�s. En cas de r�cidive, leur permis de stationnement pourrait �tre suspendu temporairement, voire retir�.
La pr�sence de nombreux vendeurs � la sauvette est �galement constat�e sur ce site. La r�pression de ces ventes rel�ve, quant � elle, de la comp�tence de la Pr�fecture de police."
R�ponse (M. LE REPR�SENTANT DU PR�FET DE POLICE) :
"L'attribution des permis de stationnement accord�s aux petits marchands, de m�me que toute permission et concession d'emplacement sur la voie publique, rel�ve de la comp�tence de M. le Maire de Paris.
Le Pr�fet de police est simplement consult�, pour avis, au titre de ses attributions en mati�re d'ordre public et de circulation.
A ce jour, 26 petits marchands sont install�s dans les secteurs de la Tour-Eiffel et du Trocad�ro, avec ou sans avis conforme, des services de la Pr�fecture de police.
Ces activit�s commerciales, qui se d�roulent sur des sites touristiques tr�s fr�quent�s, n'en demeurent pas moins tr�s attentivement suivies par les services de police locaux, en raison notamment des risques d'entrave � la circulation des pi�tons susceptibles d'en d�couler.
Au cours de leurs patrouilles, les effectifs de police s'attachent � v�rifier la d�tention, par les petits marchands, d'un document attestant la d�livrance d'une autorisation par les services de la Mairie de Paris.
A d�faut, une contravention de 4e classe est �tablie, en application de l'article R. 644-3 du Code p�nal, et les marchandises propos�es � la vente sont confisqu�es.
C'est ainsi que depuis le d�but de l'ann�e, 663 proc�s-verbaux de contravention ont �t� dress�s � l'encontre de vendeurs � la sauvette pr�sents sur ces deux sites.
Dans le cadre des interventions men�es dans le secteur de la Tour-Eiffel, il a, par ailleurs, �t� proc�d� � l'interpellation de 111 individus pour vol � la tire.
L'action engag�e dans ce domaine par mes services sera activement poursuivie, les consignes en ce sens ayant �t� renouvel�es."

Juin 2001
Débat
Conseil municipal
retour Retour