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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situ� 3, rue Jean Giono (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 16 janvier 2006 sur le principe d?un march� de service public pour la gestion de la cr�che collective situ�e 9, rue Affre (18e) ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 13 f�vrier 2006 sur l?approbation des pi�ces de march� ;

Vu l?acceptation des pi�ces du march� de prestation de services pour l?exploitation de la cr�che collective Affre par le Conseil de Paris en date du 28 f�vrier 2006 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offre en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� People&Baby, ayant son si�ge social 16, avenue Hoche (8e), un march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance de type cr�che collective situ� 9, rue Affre (18e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ainsi que le rapport d?analyse d�taill�.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

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