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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle de partenariat 2006-2008 entre la Ville et l’association ASTS, animant un Espace Public Numérique (EPN) dans le 13ème arrondissement prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’exercice 2006. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pluriannuelle avec l?Association ASTS ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la conventions de partenariat pluriannuelle, dont le texte est joint en annexe, avec l?associations ASTS animant l?Espace Public Num�rique ?Espace Libre 13.1?.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 50.000 euros est attribu�e � l?association ASTS, 114, avenue de Flandres - 75019 Paris au titre du fonctionnement de l?Espace Public Num�rique ?Espace Libre 13.1?.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 90 - nature 657483 - ligne P006 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DDEE 182
Conseil municipal
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