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Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire dans le cadre de l’aménagement de l’accès au futur jardin de la rue des Rosiers (4e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M le Maire de Paris lui demande l?autorisation de d�poser une demande de permis de construire dans le cadre de l?am�nagement de l?acc�s au futur jardin de la rue des Rosiers (4e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 4 juillet 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser une demandede permis de construire en vue de l?am�nagement du hall de l?h�tel de Coulanges (4e) dans le cadre de l?am�nagement de l?acc�s au futur jardin de la rue des Rosiers (4e).

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPJEV 109
Conseil municipal
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