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Approbation de la passation d’un avenant n° 3 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 2 août 2002 entre la Ville de Paris et la Société Anonyme d’Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la région Parisienne (SEMIDEP) pour la réalisation d’une halte-garderie de 20 places, 7, rue Bouret (19e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé par la Société Anonyme d’Economie Mixte Immobilière Interdépartementale de la région Parisienne (SEMIDEP), mandataire de la Ville de Paris, pour la construction dudit équipement de petite enfance et autorisation à son représentant de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511.1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 19e arrondissement en date du 17 juin 2002 autorisant l?implantation d?une halte-garderie de 20 places, 7, rue Bouret ;

Vu la d�lib�ration en date des 8 et 9 juillet 2002 par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris � signer avec la Soci�t� Anonyme d?Economie Mixte Immobili�re Interd�partementale de la r�gion Parisienne (SEMIDEP) une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage pour la r�alisation dudit �quipement de petite enfance ;

Vu la d�lib�ration en date des 15 et 16 d�cembre 2003 par laquelle sont approuv�es la passation d?un avenant n� 1 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage susvis�e et la signature dudit avenant et par laquelle sont �galement approuv�es la passation et la signature d?un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre pass� dans le cadre de cette op�ration ;

Vu le rapport de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date du 8 juillet 2004 attribuant le march� de travaux pour la r�alisation de l?�quipement de petite enfance � l?entreprise NODAL ;

Vu la d�lib�ration en date des 27 et 28 septembre 2004 par laquelle sont approuv�es la passation d?un avenant n� 2 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage susvis�e et la signature dudit avenant et par laquelle sont �galement approuv�es la passation et la signature par la SEMIDEP, mandataire de la Ville de Paris, du march� de travaux ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris � la passation d?un avenant n� 1 audit march� de travaux en date du 29 mai 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 sollicitant l?approbation de la passation d?un avenant n� 3 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 2 ao�t 2002 entre la Ville de Paris et la Soci�t� Anonyme d?Economie Mixte Immobili�re Interd�partementale de la r�gion Parisienne (SEMIDEP) pour la r�alisation d?une halte-garderie de 20 places, 7, rue Bouret (19e), et l?approbation de la passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux pass� par le mandataire pour la construction de cet �quipement, ainsi que l?autorisation de signer lesdits avenants ;

Vu l?avis �mis le 3 juillet 2006 par le Conseil du 19e arrondissement en application de l?article L 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 3 � la convention de mandat de ma�trise d?ouvrage sign�e le 2 ao�t 2002 entre la Ville de Paris et la Soci�t� Anonyme d?Economie Mixte Immobili�re Interd�partementale de la r�gion Parisienne (SEMIDEP) pour la r�alisation d?une halte-garderie de 20 places, 7, rue Bouret (19e), est approuv�e.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux pass� par le mandataire de la Ville de Paris pour la construction de l?�quipement de petite enfance est approuv�e.

Art. 4.- Le repr�sentant du mandataire de la Ville de Paris est autoris� � signer ledit avenant n� 1 au march� de travaux.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?Investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DFPE 311
Conseil municipal
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