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Subvention à la Ligue d’Ile-de-France de Volley-Ball (L.I.F.V.B.). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la Ligue d?Ile-de-France de Volley-Ball (L.I.F.V.B.) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 5.000 euros est attribu�e � la Ligue d?Ile-de-France de Volley-Ball (L.I.F.V.B.) (n� D00248 / 2006-00945), 18, rue Pasteur � Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), pour l?organisation du 20e Tournoi des Jeunes de Volley-Ball au stade Suzanne Lenglen, le 18 juin 2006.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DJS 259
Conseil municipal
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