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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association pour l’organisation d’un événement cinématographique (APOEC) située 155 rue de Charonne - 75011 Paris, afin d’organiser les événements sur le parvis de l’Hôtel de Ville durant la 4e édition de Paris Cinéma. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?Association pour l?organisation d?un �v�nement cin�matographique (APOEC) situ�e 155 rue de Charonne - 75011 Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?APOEC une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement (X03476).

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 100.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006 (sous r�serve du vote du BS ), rubrique 314, nature 6574, ligne P002 provision pour subvention de fonctionnement au titre du cin�ma.

Juillet 2006
Déliberation
2006 SG 96
Conseil municipal
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