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38 - 2001, DAEE 7 - Subvention exceptionnelle à l'association "Solidarité Marks et Spencer" (9e). - Montant : 50.000 F


Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - Nous passons au projet de d�lib�ration DAEE 7 relatif � l'attribution d'une subvention exceptionnelle � l'association "Solidarit� Marks et Spencer".
Je donne la parole � M. DESTREM.
M. Alain DESTREM. - Merci, Madame la Maire.
Voici donc le dernier projet sur lequel nous sommes inscrits et je vais essayer de convaincre notre Assembl�e d'�viter de d�penser inutilement 50.000 F.
Il est vrai qu'il y a quelques mois nous avons franchement tous �t� �mus, voire scandalis�s par la m�connaissance de la l�gislation fran�aise sur le droit du travail par les propri�taires de "Marks et Spencer", actionnaires �trangers. Cela a d'ailleurs incit� le Gouvernement � proposer, dans la pr�cipitation, un nouveau texte de loi sur l'encadrement des licenciements.
Mais il se trouve que, depuis quelques semaines, il n'en est plus ainsi et vous savez tous comme moi, que la nouvelle direction fran�aise de "Marks et Spencer" a donn� des assurances claires au personnel. Je souhaite les rappeler, elles sont simples.
D'abord, tous les personnels sont maintenus dans leur activit� avec leur salaire, leur grade et leur anciennet�.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Jusqu'� quand ?
M. Alain DESTREM. - Attendez, attendez... Laissez-moi m'exprimer !... Ce jusqu'� ce que le futur repreneur s'engage, outre les locaux, � conserver les personnels dans leur salaire, leur grade et leur anciennet�.
Donc, y a-t-il vraiment aujourd'hui besoin, n�cessit�, d'accorder une subvention � des personnels qui sont enfin rassur�s, ce qui ne peut que nous r�jouir.
(Rires sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
Ainsi je pense que l'on devrait repousser cette subvention et �ventuellement la repr�senter plus tard si les dirigeants fran�ais et anglais ne tiennent pas leurs promesses.
Mais j'en profite, Madame la Maire, en terminant, pour vous dire - et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle notre groupe, si vous n'acceptez pas de retirer ce projet, votera contre - que je regrette que, depuis que notre Municipalit� a chang�, nous n'ayons jamais rien entendu sur deux sujets qui ont pourtant perturb� les Parisiens :
- le premier concerne le 19e arrondissement o� particuliers, entreprises, petits commer�ants et artisans n'ont pas connu pendant quatre semaines la distribution de courrier. Pas un mot de notre Assembl�e pour les soutenir ! Or, vous savez tr�s bien que s'il n'y a pas de courrier, il n'y a plus de r�glements, plus d'affaires commerciales... plus d'activit�. Mais personne ne s'est �mu de cette situation.
- le deuxi�me sujet dont personne ne s'est �mu, c'est la mani�re dont les Parisiennes et les Parisiens ont �t� les otages de la R.A.T.P., ont �t� les otages du R.E.R., ont �t� les otages de la S.N.C.F. Aucun membre de l'ex�cutif n'est intervenu pour, � tout le moins, soutenir ceux qui tentaient quand m�me d'arriver � leur travail. Pas un mot de qui que ce soit sur les bancs de cette Assembl�e.
Je pense que nous devrions d'abord commencer par nous occuper de nos concitoyens.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la R�publique et apparent�s", "D�mocratie lib�rale et ind�pendants", "Union pour la d�mocratie fran�aise" et "Ensemble pour Paris").
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. DAGUENET.
M. Jacques DAGUENET. - Merci, Madame la Maire.
Evidemment, je ne partage pas du tout le point de vue que vient d'�voquer M. DESTREM � l'instant.
Le probl�me est que les salari�s de "Marks et Spencer" ne se font pas du tout � l'id�e de leur licenciement et � la fermeture de leurs magasins. C'est leur combat et je crois qu'il faut les saluer.
Je voudrais donc, � l'occasion de cette d�lib�ration visant � verser une subvention aux salari�s et � leur caisse de solidarit�, ce dont je me f�licite, r�affirmer notre soutien � ces salari�s en lutte pour sauver leur emploi, comme je viens de le dire, et pour emp�cher la fermeture de leurs magasins, et ce d'autant plus que, malgr� ce que vient de dire M. DESTREM, rien dans la situation pr�sente ne nous incite � renoncer � ce nous avons dit il y a quelques semaines. Tout au contraire, le choix qui a �t� fait par les dirigeants de "Marks et Spencer", malgr� ce que vous dites, est guid� essentiellement - et c'est pour cela que les salari�s ont raison de ne pas se faire � l'id�e de leur licenciement - la fermeture de leurs magasins donc est guid�e avant tout par la satisfaction d'actionnaires.
Le cabinet d'expert nomm� par le comit� d'entreprise pour examiner les comptes de l'entreprise va rendre ses conclusions � la fin du mois. Au-del� de la forme, de telles d�cisions expriment l'absence d'humanit� et de r�glement social, d'un pilotage exclusivement financier et boursier des entreprises, comme l'ont rappel� les salari�s des entreprises en lutte, leurs syndicats mais aussi des associations, des partis politiques ce samedi lors d'une manifestation.
La question pos�e est que la collectivit� nationale doit adopter un dispositif l�gislatif permettant de suspendre les plans de licenciements collectifs et ce, afin d'examiner des solutions, vous pouvez rire, Monsieur DESTREM, pour travailler � des solutions alternatives � la fermeture de cette entreprise et en liaison je crois - ce sera mon dernier mot - avec des pouvoirs et des droits nouveaux pour les salari�s, les syndicats et le Comit� d'entreprise.
Donc, nous nous f�licitons de cette subvention vers�e au fonds de solidarit� aux salari�s de "Marks & Spencer".
(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et radical, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Alain DESTREM. - Vous avez des informations nouvelles.
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - La parole est � M. SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Madame la Maire, M. DESTREM a parl� d'attitude cavali�re de la direction de "Marks & Spencer". Je parlerai d'attitude scandaleuse car v�ritablement la direction britannique de ce groupe, qui n'a pas chang�, s'est comport�e avec les salari�s d'une fa�on qui est absolument inacceptable.
Il est vrai, vous l'avez dit, que le nouveau directeur fran�ais a manifest� des intentions, dans la forme en tout cas, diff�rentes de son pr�d�cesseur, mais je crois que les salari�s m�ritent notre solidarit�.
C'est le voeu que nous avions formul� au cours d'un Conseil ant�rieur. Il s'agit comme M. DAGUENET l'a fort bien dit, de mettre en ?uvre ce voeu. Je crois qu'il est important de le faire. Paris n'est d'ailleurs pas originale en la mati�re ; d'autres municipalit�s d'autres sensibilit�s l'ont fait. Je ne vois pas de raison de ne pas mettre en application une r�solution que nous avions, je crois, � une tr�s large majorit�, adopt�e.
Donc j'incite et j'invite tr�s fortement notre Assembl�e � voter cette d�lib�ration.
Sur un autre point, vous me permettrez de dire, Monsieur DESTREM, que vous n'aimez pas beaucoup le service public. C'est votre droit, surtout quand il est en gr�ve, mais je vous encourage � aller � Londres pour trouver des r�f�rences en la mati�re puisque vous semblez aimer la capitale britannique !
Nous sommes attach�s � la qualit� du service public et nous continuerons � le montrer.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").
M. Alain DESTREM. - Vous respectez les gr�vistes et pas les Parisiens !
Mme Martine DURLACH, adjointe, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DAEE 7.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2001, DAEE 7).

Juin 2001
Débat
Conseil municipal
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