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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec les associations “Soleil”, “TVAS 18/17e Nord”, “Actisce”, “Foyer de Grenelle centre social”, “Actisce” (centre d’animation Louis Lumière). -Attribution des subventions correspondantes. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec les associations ?Soleil?, ?TVAS 18/17e Nord?, ?Actisce?, ?Foyer de Grenelle centre social?, ?Actisce? (centre d?animation Louis Lumi�re) et lui propose l?attribution de subventions correspondantes au titre de 2006 ;

Vu le Contrat parisien de s�curit� sign�e le 6 janvier 2000 par le Maire de Paris, le Pr�fet de police et le Procureur de la R�publique et son avenant, en date du 27 f�vrier 2002, cosign� en outre par le Recteur de l?Acad�mie de Paris et la Pr�f�te Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 27 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les conventions annuelles d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec les associations ?Soleil?, ?TVAS 18/17e Nord?, ?Actisce?, ?Foyer de Grenelle centre social?, ?Actisce? (centre d?animation Louis Lumi�re).

Art. 2.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association ?Soleil?, 9, rue de Mulhouse (2e) (Dossier n� 2006 03547 - Tiers n� X04577).

Art. 3.- Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � l?association ?Actisce?, 110, rue des Amandiers (20e) pour deux actions de 4.000 euros chacune, l?une dans le 13e arrondissement, l?autre dans le 20e arrondissement (Dossier n� 200603548 - Tiers n� D00052).

Art. 4.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association ?Foyer de Grenelle, Centre Social, 17, rue de l?Avre (15e) (Dossier n� 2006-03549 - Tiers n� P00017).

Art. 5.- Une subvention de 4.000 euros est attribu�e � l?association ?TVAS 18/17e Nord? (Trinit� Vintimille Anvers Sacr� C?ur 18e/17e Nord), 224 bis, rue Marcadet (18e) (Dossier n� 2006-03550 - Tiers n� D01947).

Art. 6.- La d�pense correspondante, d?un montant de 20.000 euros, sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�?, du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPP 12
Conseil municipal
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