D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?approbation de l?octroi d?une subvention � l?association ?CAP MAGELLAN?, 17 rue de Turbigo (2e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� l?attribution d?une subvention d?un montant de 10.000 euros, au b�n�fice de l?association ?CAP MAGELLAN?, 17 rue de Turbigo (2e) (n� Tiers : D00465 n� Dossier : 2006-03741).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur la nature 6574, rubrique 04 ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

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