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Autorisation à le Maire de Paris de signer une convention triennale (2006-2008) de développement cinématographique avec le Centre National de la Cinématographie (CNC) et la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile-de-France (DRAC) pour le soutien à la production de court-métrage, l’exploitation cinématographique, l’éducation au cinéma, les associations et manifestations cinématographiques, ainsi que l’accueil des tournages dans la capitale. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention de d�veloppement cin�matographique avec le Centre National de la Cin�matographie (CNC) et la Direction R�gionale des Affaires Culturelles d?Ile-de-France (DRAC) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer une conventionde coop�ration cin�matographique avec le Centre National de la Cin�matographie (CNC) et la Direction R�gionale des Affaires Culturelles d?Ile-de-France (DRAC) pour le soutien � la production de court-m�trage, l?exploitation cin�matographique, l?�ducation au cin�ma, les associations et manifestations cin�matographiques, ainsi que l?accueil des tournages dans la capitale.

Juillet 2006
Déliberation
2006 SG 99
Conseil municipal
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