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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société “People&Baby”, ayant son siège social 16, avenue Hoche (8e), un marché de prestations de service pour l’exploitation d’un établissement d’accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situé 2, rue Jean-Giono (13e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer un march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situ� 3, rue Jean-Giono (13e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des march�s publics et notamment son article 30 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres, en date du 29 mai 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 18 janvier 2006, sur le principe d?un march� de service public pour la gestion de la halte-garderie situ�e 3, rue Jean-Giono (13e) ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 20 f�vrier 2006, sur l?approbation des pi�ces de march� ;

Vu l?acceptation des pi�ces du march� de prestation de services pour l?exploitation de la halte-garderie Giono par le Conseil de Paris, en date du 28 f�vrier 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 23 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� ?People&Baby?, ayant son si�ge social 16, avenue Hoche (8e), un march� de prestations de service pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance de type halte-garderie situ� 3, rue Jean-Giono (13e), dont les pi�ces sont jointes en annexes ainsi que le rapport d?analyse d�taill�.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DFPE 351
Conseil municipal
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