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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 modifi�e relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques ;

Vu la d�lib�ration 2006 DDEE 59, en date des 3 et 4 avril 2006, relative � la gestion du march� d�couvert Beauvau situ� dans le 12e arrondissement ;

Vu l?avis de la Commission consultative des services publics locaux, en date du 4 juillet 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 3 juillet 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de ne pas donner suite � la consultation engag�e sur la base de la d�lib�ration 2006 DDEE 59 et, d?une part d?approuver le principe de la gestion d�l�gu�e du march� d�couvert Beauvau situ� dans le 12e arrondissement pour une dur�e de trois ans, d?autre part de l?autoriser � accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion dudit contrat ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � ne pas donner suite � la consultation engag�e sur la base de la d�lib�ration r�f�renc�e 2006 DDEE 59 des 3 et 4 avril 2006.

Art. 2.- Est approuv� le principe de la gestion d�l�gu�e du march� d�couvert Beauvau pour une dur�e de trois ans.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der � la publication d?un avis d?appel � candidatures et � accomplir tous les actes pr�paratoires � la conclusion du contrat d�l�guant la gestion du march� d�couvert Beauvau (12e).

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