Libell� de la question :
"Les nuisances engendr�es par la situation de l'h�tel situ� 13, rue Biot (17e) attirent de nombreuses plaintes des riverains, au moment o� la r�habilitation de cette rue se poursuit, notamment avec le projet concernant le cin�ma "Le M�ry".
Le b�timent, 13, rue Biot, accueille actuellement des populations en grave difficult�, dans des conditions d'hygi�ne tr�s pr�caires.
Un projet de r�sidence sociale, �labor� par le groupe "FREHA", a longtemps �t� � l'ordre du jour, pr�voyant 5 logements de 34 � 40 m�tres carr�s et 9 chambres, les publics vis�s �tant des m�nages � faibles ressources, en voie d'insertion professionnelle.
Un autre projet semble pr�par� actuellement par l'O.P.A.C. de Paris. Il concernerait une r�sidence pour �tudiants qui correspondrait mieux � la physionomie nouvelle de cette rue et � la n�cessit� de ne pas concentrer les populations en difficult�.
M. le Maire peut-il indiquer � Mme Laurence DOUVIN et aux membres du groupe "D�mocratie lib�rale et ind�pendants" ce qu'il en est et donner des pr�cisions quant au choix du projet, son d�lai de r�alisation et son parti-pris architectural ?"
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"Le 13, rue Biot est un immeuble de 4 �tages, initialement � usage d'h�tel meubl� � l'enseigne "Globe Hotel", comportant 24 logements (chambres). Cet immeuble a fait l'objet, en 1995, d'une proc�dure de r�quisition de ses locaux vacants par le Pr�fet de Paris en application des articles L 641-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation.
Plusieurs d�clarations d'intention d'ali�ner ont �t� d�pos�es pour cette adresse depuis 1989. La derni�re a �t� enregistr�e le 8 janvier 2001. Le vendeur �tait la soci�t� S.A.G.E.P. et l'acqu�reur d�sign� �tait l'O.P.A.C. qui envisageait la transformation de cet immeuble en r�sidence pour �tudiants, avec le C.R.O.U.S. comme gestionnaire. Compte tenu de la nature de l'op�ration envisag�e et comme l'acqu�reur �tait l'O.P.A.C., la Ville a fait conna�tre, le 2 f�vrier 2001, au notaire intervenant, sa renonciation � l'exercice de son droit de pr�emption.
L'immeuble a �t� acquis fin f�vrier 2001 par l'O.P.A.C. de Paris. La situation � cette date �tait la suivante :
- 7 chambres vides mur�es ;
- 6 chambres occup�es par des squatters ;
- 11 chambres habit�es dans le cadre d'une r�quisition par la Pr�fecture.
D�s l'acquisition de ce b�timent, l'Office a proc�d� � la mise en s�curit� des installations �lectriques et fait d�sormais proc�der � un nettoyage r�gulier des parties communes.
Par ailleurs, un agent de surveillance (ma�tre-chien) est en poste sur ce site de fa�on permanente afin d'assurer la tranquillit� des lieux et la s�curit� des occupants en titre.
Le projet de r�am�nagement consiste � cr�er 24 studettes �tudiantes �quip�es (kitchenette - sanitaires...). L'�tude de faisabilit� a �t� r�alis�e et la phase de d�signation de l'architecte est en cours. Le d�marrage pr�visionnel des travaux est envisag� au cours du second trimestre 2002 pour une dur�e d'environ 12 mois.
Le relogement des 11 locataires vient de commencer, mais la pr�sence des squatters peut laisser craindre une prise de possession des locaux ainsi lib�r�s.
Ces squatters g�n�rant par ailleurs des nuisances graves, l'O.P.A.C. a engag� une proc�dure aupr�s du Tribunal de Grande Instance pour obtenir leur �viction. Le TGI, par ordonnance du 22 mars 2001, a d�sign� un huissier pour relever l'identit� de ces occupants sans droit, ni titre, r�put�s dangereux et bien connus des services de la Pr�fecture de police.
Compte tenu de la difficult� de cette mission et des d�lais n�cessaires aux forces de police pour organiser l'intervention, l'huissier s'est rendu sur place le 2 mai dernier.
Au vu du proc�s-verbal de constat, l'avocat de l'Office a d�pos� une demande d'assignation � jour fixe aupr�s du Tribunal de Grande Instance. Deux audiences ont �t� fix�es aux 12 et 13 juin prochain.
A ce jour, l'O.P.A.C. est suspendu aux d�cisions qui seront rendues par le Tribunal de Grande Instance."