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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de passation, sur appel d?offres ouvert, de march�s � bons de commande pour le diagnostic d?ouvrages visitables du r�seau d?assainissement de Paris pour 2007 (2 lots) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs aux modalit�s d?attribution, sur appel d?offres ouvert, de deux march�s pour le diagnostic d?ouvrages visitables du r�seau d?assainissement de Paris pour 2007.

Art. 2.- Conform�ment � l?article 35-I-1� du code des march�s publics, dans le cas o� le(s) march�(s) n?aurai(en)t fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres �taient irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des march�s publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un(des) march�(s) n�goci�(s), M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s, conform�ment au choix de la commission d?appel d?offres. Le montant annuel des march�s pourra varier de 100.000 euros HT � 300.000 euros HT. Les march�s pourront �tre reconduits au maximum trois fois pour une m�me p�riode annuelle et pour les m�mes montants.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur l?article 2315 de la section d?investissement et sur les articles 615 et 617 de la section d?exploitation du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris, de l?exercice 2007 et aux m�mes articles du m�me budget des exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement. Les subventions aff�rentes attendues de l?agence de l?eau ?Seine Normandie? seront constat�es en recettes sur l?article 13111 de la section d?investissement du m�me budget.

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