�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n� 92-1341 du 23 d�cembre 1992 portant r�partition des comp�tences dans le domaine du tourisme ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec le Syndicat d?Initiative de Montmartre et lui propose l?attribution de la subvention mentionn�e � l?article 2 de cette convention ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 26 juin 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les termes de la convention propos�e entre la Ville de Paris et le Syndicat d?Initiative de Montmartre, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, sont approuv�s.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 40.000 euros est attribu�e au Syndicat d?Initiative de Montmartre sis 21, place du Tertre � Paris 18�me (n� tiers D 5129).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006.

�