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Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé par la Société Anonyme de Gestion Immobilière (S.A.G.I.), mandataire de la Ville de Paris, pour la réalisation d’une halte-garderie de 30 places, 1-3, cité Aubry (20e). - Autorisation au représentant du mandataire de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 20e arrondissement en date du 6 octobre 1998 autorisant l?implantation d?une halte-garderie de 30 places, 1-3, cit� Aubry ;

Vu la d�lib�ration en date du 29 janvier 2001 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention de mandat de ma�trise d?ouvrage avec la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re (S.A.G.I.), pour la r�alisation de ladite halte-garderie et approuvant la d�signation du ma�tre d??uvre de cette op�ration ;

Vu la d�lib�ration en date des 22 et 23 septembre 2003 autorisant la signature par M. le Maire de Paris d?un avenant n� 1 � ladite convention de mandat ;

Vu la d�lib�ration en date des 24 et 25 novembre 2003 autorisant la signature d?un avenant n� 1 au march� de ma�trise d??uvre ;

Vu la d�cision de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date du 8 juillet 2004 concernant l?attribution du march� de travaux pour la construction de cet �quipement de petite enfance ;

Vu la d�lib�ration en date des 27 et 28 septembre 2004 autorisant la signature par la S.A.G.I. dudit march� de travaux ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 27 juin 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel le Maire de Paris sollicite l?approbation de la passation par la S.A.G.I., mandataire de la Ville de Paris, d?un avenant n� 1 au march� de travaux susvis�, ainsi que l?autorisation pour le repr�sentant du mandataire de signer ledit avenant ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La passation d?un avenant n� 1 au march� de travaux pass� par la Soci�t� Anonyme de Gestion Immobili�re, mandataire de la Ville de Paris pour la construction d?une halte-garderie de 30 places, 1-3, cit� Aubry (20e), est approuv�e.

Art. 2.- Le repr�sentant du mandataire de la Ville de Paris est autoris� � signer ledit avenant n� 1 au march� de travaux.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DFPE 317
Conseil municipal
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