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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu les articles L.221-6 et L.221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la S.A.S Soci�t�

J.A.S pour l?exploitation d?une boutique � l?enseigne ?VENTILO? situ�e 10 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2�me Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis d�favorable � la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la Soci�t� J.A.S. pour l?exploitation d?une boutique de pr�t-�-porter f�minin � l?enseigne ?VENTILO?, situ�e 10 rue des Francs-Bourgeois 75003 Paris.

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � Monsieur le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

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