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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 juin 2006, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation l?avenant n� 1 au march� de fourniture n� 04.72.010.00 du 26 mars 2004, notifi� le 30 mars 2004 conclu avec la soci�t� POLMARG visant � contractualiser le transfert des droits et obligations r�sultant du march� � la soci�t� LINEA France SAS ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L?avenant n� 1 au march� de fourniture n� 04.72.010.00 du 26 mars 2004, notifi� le 30 mars 2004, conclu avec la soci�t� POLMARG, visant � contractualiser le transfert des droits et obligations r�sultant du march� � la soci�t� LINEA France SAS, est approuv�.

Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer cet avenant.

Art. 3.- Ledit avenant est sans incidence financi�re.

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