retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “ACE - Ateliers du Cinéma Européen” située 8 rue Mayran - 75009 Paris, qui soutient la création cinématographique européenne et organise ses rencontres professionnelles à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?ACE - Ateliers du Cin�ma Europ�en? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission.

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?ACE - Ateliers du Cin�ma Europ�en? situ�e 8 rue Mayran - 75009 Paris, qui soutient la cr�ation cin�matographique europ�enne et organise ses rencontres professionnelles � Paris. (X02147).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e � l?association ?ACE - Ateliers du Cin�ma Europ�en?.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 25.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma.

Juillet 2006
Déliberation
2006 SG 84
Conseil municipal
retour Retour