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Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction comprenant 66 logements PLUS et PLS dans le groupe “Joseph Bédier”, 15-23, rue Claude Régaud et 49, avenue Boutroux (13e).-Changement du nombre de droits de réservations mentionnées dans la délibération 2004 DLH 163 et modification de ladite délibération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 4 ao�t 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2004 DLH 163 et notamment son article 10 qui pr�voit que l?OPAC s?engage � r�server 17 logements du programme pr�vu dans le groupe ?Joseph B�dier? au profit de candidats d�sign�s par la Ville de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement en date du 29 juin 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?apporter une modification � l?article 10 de la d�lib�ration pr�cit�e, en substituant le nombre de 13 logements au nombre de 17 logements � r�server par l?OPAC au profit de candidats d�sign�s par la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

A l?article 10 de la d�lib�ration 2004 DLH 163, le nombre de ?13 logements? est substitu� au nombre de ?17 logements?, � r�server au profit de candidats d�sign�s par la Ville de Paris.

Le reste sans changement.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DLH 138
Conseil municipal
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