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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectif annuelle avec “l’Association sportive et artistique des Sapeurs-pompiers de Paris” (ASASPP). - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et, notamment l?article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectif annuelle avec ?l?Association sportive et artistique des Sapeurs-pompiers de Paris? (ASASPP) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectif, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?Association sportive et artistique des Sapeurs- Pompiers de Paris.

Art. 2.- Une subvention de 18.000 euros est attribu�e, au titre de 2006 � l?association sportive et artistique des Sapeurs-Pompiers de Paris (Tiers n� D03140 - Dossier 2006-03823), 37, boulevard Mass�na (13e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574-83, rubrique 422 ?Action socio-�duca-tive?, ligne P006 ?Provision pour pr�vention et s�curit�?, du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2006.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DPP 14
Conseil municipal
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