Libell� de la question :
"La Secr�taire d'Etat au Logement a annonc� la volont� du Gouvernement de relancer un programme de r�quisitions d'immeubles, afin de faire face � la crise actuelle du logement.
La Ville de Paris devrait apporter tout son soutien � la Pr�fecture de Paris pour recenser les immeubles vides dans la Capitale.
M. Jacques DAGUENET et les membres du groupe communiste demandent � M. le Maire de Paris les mesures envisag�es pour aider � recenser ces immeubles."
R�ponse (M. Jean-Yves MANO, adjoint) :
"A la suite de l'annonce par le Gouvernement du lancement d'un programme de r�quisitions sur l'ensemble du territoire national afin de r�pondre aux d�s�quilibres persistants entre l'offre et la demande de logements, au d�triment de personnes � revenus modestes et de personnes d�favoris�es, la Pr�f�te, Secr�taire g�n�rale de la Pr�fecture de Paris, a sollicit� mon avis sur la mise en ?uvre de l'article pr�cit�, conform�ment � la loi. Estimant qu'il convient de mettre un terme � la situation de vacance prolong�e d'un certain nombre d'immeubles dans la capitale, j'ai donn� mon accord de principe et accept� que les services municipaux participent aux proc�dures � engager par l'Etat.
En particulier, l'article L. 642-7 du CCH pr�voyant que des agents asserment�s de l'Etat doivent proc�der � la visite des immeubles, en pr�sence de leur propri�taire, afin d'�valuer la faisabilit� des travaux de r�habilitation des logements vides, des agents de la Ville participeront � ces visites et apporteront une expertise technique.
L'Etat a propos� que des bailleurs sociaux proches de la Ville soient attributaires des futures r�quisitions, ma�tres d'ouvrage des travaux de r�novation des logements, puis gestionnaires de ces derniers.
La Ville souhaite que l'Etat s'assure des intentions de chacun des propri�taires concern�s et obtienne leur accord sur un projet de cession au profit d'un bailleur social, � chaque fois que cela s'av�re possible.
La Ville a sugg�r� que des repr�sentants de ces organismes soient associ�s aux premi�res �tudes techniques et participent ainsi, tr�s en amont, � l'�laboration du projet.
Ce nouveau programme de r�quisition d'immeubles vacants doit �tre l'occasion d'une coop�ration exemplaire et efficace entre la Ville de Paris et la Pr�fecture de Paris."