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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la S.A “André Griffaton” domiciliée 284, boulevard Saint-Germain (7e), pour les salariés du syndicat de copropriété, gardiens des immeubles, 13-19, rue Nélaton et 9-13, rue du Docteur-Finlay (15e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 27 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?article L. 221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la S.A. ?Andr� Griffaton? domicili�e 284, boulevard Saint-Germain (7e), pour les salari�s du syndicat de copropri�t�, gardiens des immeubles, 13-19, rue N�laton et 9-13, rue du Docteur-Finlay (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la S.A. ?Andr� Griffaton? domicili�e 284, boulevard Saint-Germain (7e), pour les salari�s du syndicat de copropri�t�, gardiens des immeubles, 13-19, rue N�laton et 9-13, rue du Docteur-Finlay (15e).

Art. 2.- Copie du pr�sent avis sera adress�e � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Juillet 2006
Déliberation
2006 DDEE 186
Conseil municipal
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